Préambule
Le programme Ambassadeur Gustave permet aux travailleurs indépendants inscrits sur la plateforme Gustave (ci-après "l'Ambassadeur") de recommander la solution Gustave à des entreprises (ci-après le "Prospect") moyennant une rémunération.
1. Adhésion au Programme
1.1 L'adhésion au Programme est matérialisée par le partage du code unique d'affiliation attribué à l'Ambassadeur.
1.2 L'Ambassadeur reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions avant tout partage de son code.
2. Conditions d'Éligibilité de l'Ambassadeur
2.1 Peut participer au Programme tout travailleur indépendant :
- Inscrit sur la plateforme Gustave
2.2 Gustave se réserve le droit de suspendre la participation de tout Ambassadeur en cas de non-respect des conditions générales.
3. Prospects Éligibles
3.1 Sont considérés comme éligibles les Prospects :
- N'ayant jamais été clients de Gustave
- N'ayant pas été en contact avec Gustave dans les 6 mois précédant l'utilisation du code
- Étant des entreprises légalement constituées en France
4. Rémunération
4.1 L'Ambassadeur percevra 50% des commissions Gustave générées par les missions du Prospect.
4.2 Le montant total des commissions est plafonné selon la nature des prestations :
- 500€ par Prospect pour les prestations de convoyage
- 1000€ par Prospect pour les prestations mécaniques (réparation, entretien, diagnostic)
4.3 La période de calcul des commissions est limitée à 12 mois suivant la première mission du Prospect.
4.4 Les commissions sont calculées mensuellement et versées le 15 du mois suivant sur le compte bancaire renseigné par l'Ambassadeur.
4.5 Un minimum de 50€ est requis pour déclencher un versement.
5. Obligations de l'Ambassadeur
5.1 L'Ambassadeur s'engage à :
- Ne pas démarcher les clients existants de Gustave
- Ne pas faire de promesses commerciales engageant Gustave
- Respecter l'image de marque de Gustave
- Ne pas utiliser de pratiques commerciales trompeuses
6. Propriété Intellectuelle
6.1 L'Ambassadeur n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les marques, logos et éléments appartenant à Gustave.
7. Responsabilité
7.1 Gustave ne pourra être tenu responsable des agissements de l'Ambassadeur dans le cadre de son activité de recommandation.
7.2 L'Ambassadeur agit de manière indépendante et non au nom de Gustave.
8. Durée et Résiliation
8.1 Le Programme est à durée indéterminée.
8.2 Gustave se réserve le droit de modifier ou mettre fin au Programme moyennant un préavis de 15 jours.
8.3 Les modifications substantielles feront l'objet d'une notification dans l'application.
8.4 Les commissions acquises avant la fin du Programme resteront dues.
9. Protection des Données
9.1 Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Gustave.
9.2 L'Ambassadeur s'engage à respecter la réglementation sur la protection des données personnelles.
10. Loi Applicable et Juridiction
10.1 Les présentes conditions sont soumises au droit français.
10.2 Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
En partageant son code d'affiliation, l'Ambassadeur reconnaît avoir lu et accepté l'intégralité des présentes conditions.